Instructeur occupations commerciales (F/H)

FINALITÉ DU POSTE

Instruire des demandes d’occupation du domaine public (enseignes, stores, terrasses des commerces...) en lien avec les professionnels de l’activité économique 

• Veiller au respect de la règlementation (RGVM, RLPi…) et de sécurité sur le domaine public ;
• Préparer les éléments de facturation des occupations du domaine public.

ACTIVITÉS PRINCIPALES

Activité 1 : instruire les dossiers gérés par l’unité occupation commerciale (demande de terrasses, enseignes, entrepôts de marchandises

• Instruire les demandes du pouvoir de police de la conservation (avec ancrage : enseignes, stores, terrasses fermées…) sur les 49 communes de la Métropole et de circulation et de stationnement (terrasses ouvertes, chevalets…) sur les communes l’ayant transféré
• Vérifier la complétude des dossiers et demande de pièces complémentaires si nécessaire
• Apporter analyse et conseil d’accompagnement technique des différentes demandes
• Assurer récolement et contrôle de la conformité des autorisations. Déplacement sur les 49 communes de la métropole (60% de l’activité)
• Accompagner et conseiller les commerçants, entrepreneurs sur leur demande de pose d’enseignes, de terrasses ou de signalétique
• Rédiger les autorisations (arrêtés, courriers) et renseigner les éléments dans le logiciel métier
• Organiser son travail en autonomie dans la gestion des dossiers sur les communes de son secteur en coordination avec son binôme
• Echanger, autant que de besoin, avec les services urbanismes des communes ainsi que le service occupation commercial de la ville de Grenoble pour le traitement des différents dossiers.
• Présenter les dossiers dans le cadre de réunions avec des partenaires internes ou externes (service urbanisme, la police municipale)
• Assurer le lien sur les dossiers avec le service d’Architecte des Bâtiments de France

Activité 2 : Structurer et suivre la gestion des données dans les logiciels métiers

• Mettre à jour les dossiers dans le logiciel métier (Géodp) afin de maintenir une base de données actualisée permettant la facturation (RODP)
• Participer au développement de l’outil dans les services partenaires

Activité 3 : Suivre les litiges ou réclamations des usagers et tracer les réponses apportées ;

• Analyser et élaborer des réponses techniques des demandes en concertation avec l’équipe et en accord avec le règlement général de voirie métropolitain (RGVM) et du règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Activité 4 : Assure la recevabilité des factures de l’occupation du domaine public avec la trésorerie générale

• Vérification des factures en concordance avec les éléments inscrit dans le logiciel pour la Redevance de l’Occupation du Domaine Public ;
• Vérification des tiers dans la base de données du logiciel ;
• Assure la recevabilité des rôles par la Trésorerie Générale par l’intermédiaire du service informatique.
• Si besoin, mettre à jour les éléments de facturation.

Activité 5 : Participer à la bonne marche de l’unité

• Assurer la couverture du secteur de référence avec son binôme
• Remplacer ponctuellement des autres instructeurs sur un autre territoire géographique (absence, surcharge ponctuelle) ;
• Participer aux réunions d’équipe (tous les 15 jours)
• Contribuer à l’amélioration continue du service

VOS ATOUTS

CONNAISSANCES

Statuts de la Fonction Publique / Du contexte, des valeurs et de l’environnement territorial de la collectivité
Connaissance en occupation du domaine public
Règlementations relative à l’occupation de l’espace public
Outils informatiques (messagerie, traitement de texte, tableur)
Outils de gestion du domaine public

SAVOIR FAIRE

Mettre en œuvre des procédures
Négocier et privilégier l’intérêt général
Capacité à communiquer
Rédiger des actes administratifs et des courriers

Statut : cadre d’emploi des techniciens ou rédacteurs territoriaux
Formation / Diplôme et qualifications nécessaires : niveau de formation sup (Bac +2) en lien avec les techniques de la voirie et du commerce.  Permis VL
Expérience souhaitée : poste similaire, urbanisme, aménagement de l’espace public

CONDITIONS D'EXERCICE

Lieu de travail : 10 Rue Hébert, 38000 GRENOBLE
Temps et horaires de travail : règlement métropolitain.
Rémunération : selon le cadre d’emploi + régime indemnitaire de la collectivité (GF8)
Équipements : bureau, PC, téléphone portable, tablette, EPI, véhicule du pool, vélo électrique
Logiciels métier : 1/Geodp ; 2 Webcarto ; 2/Redline
Règlements : RGVM, RLPI…
Contrainte spécifique : travail en extérieur ; déplacement sur la métropole
Type de contrat : Renfort 3 mois

CANDIDATER

Dépôt de candidature M132612B13162		Clôture des candidatures 02/02/2025		Date de jury Février 2025		Poste à pourvoir Dès que possible

Référent.e recrutement : JORIS BOUFFARD-TOCAT - 04 85 59 89 70

Responsable hiérarchique : CHRISTOPHE MEYER - 04 85 59 91 93