Chargé de mission optimisation fiscale et dotation de l'Etat (H/F)

Mission principale de l’unité : optimisation des ressources fiscales et mise en œuvre des mécanismes relatifs aux relations financières entre la Métropole et les communes

Composition de l’unité : 4 agents (1 responsable d’unité, 2 chargé.e.s de mission, 1 chargé.e.s de gestion administrative et financière)

• Analyse, évaluation et suivi des recettes fiscales et des dotations de l’Etat perçues par la Métropole
• Réaliser les travaux d’analyse et de simulation permettant d’éclairer les choix stratégiques de la Métropole en matière fiscale
• Contribuer à la démarche d’optimisation fiscale engagée par la Métropole et les communes dans le cadre d’une démarche mutualisée
• Participer à l’animation du réseau d’expertise fiscale mutualisée sur le territoire métropolitain

Activité 1 : analyse, évaluation et suivi des recettes fiscales et des dotations de l’Etat dans le cadre de la prospective financière et du cycle budgétaire annuel

• Assurer une veille juridique et règlementaire ainsi qu’une collaboration avec les autres directions (habitat, économie…) pour mieux anticiper l’évolution des recettes fiscales (ex : projections d’installations ou de départs d’entreprises).
• Evaluer annuellement, et sur plusieurs exercices budgétaires, les recettes fiscales et les dotations à percevoir par la Métropole à partir des données issues de l’observatoire fiscal et des dispositions de la loi de finances.
• Analyser les impacts des dispositions des lois de finances en matière de fiscalité et de concours de l’Etat.
• Saisir dans l’outil financier Grand Angle, les prévisions de recettes et de dépenses suivies par l’unité.
• Contribuer à la rédaction des délibérations et à l’élaboration des documents budgétaires sur les volets fiscaux, dotations et compensations de l’Etat.
• Suivre l’exécution mensuelle des recettes fiscales et des dotations en lien avec les services de l’Etat (DDFiP, préfecture) et le service comptabilité de la Métropole.
• En lien avec le service tourisme, assurer un suivi des recettes de taxe de séjour.
• En lien avec le stationnement, assurer le suivi des encaissements des forfaits de post stationnement et du produit des amendes de police.

Activité 2 : réalisation des travaux d’analyse et de simulation permettant d’éclairer les choix stratégiques de la Métropole en matière fiscale

• Enrichir et piloter la mise à jour de l’observatoire fiscal et financier des communes et de la Métropole, animer sa diffusion notamment vis-à-vis des communes.
• Assurer un appui aux services par la production et l’analyse de données à caractère fiscal et financier.
• Réaliser les travaux préparatoires à la perception de certaines taxes (ex : taxe sur les friches commerciales) en lien avec les services opérationnels concernés et de la DDFIP.
• Elaborer et actualiser des outils de simulation des retours de fiscalité liés aux implantations d’entreprises ou de locaux d’habitation
• Participer à l’élaboration de la stratégie fiscale de la Métropole et produire les simulations correspondantes supports d’aides à la décision

Activité 3 : participation à la démarche d’optimisation fiscale engagée par la Métropole, et les communes dans le cadre d’une démarche mutualisée

• Etudier et analyser de façon rétro-prospective les ressources fiscales de la Métropole en vue d’établir un diagnostic fiscal du territoire.
• Renforcer les relations avec les services opérationnels (Direction du Développement économique, Direction des Transports) susceptibles d’éclairer le diagnostic fiscal établi.
• Proposer des pistes d’optimisation permettant d’accroître le rendement des ressources intercommunales en matière de fiscalité économique.
• Mettre en place, développer et exploiter les outils nécessaires à cette optimisation et en particulier le progiciel d’observatoire fiscal OFEAWeb mutualisé avec les communes (administrer le progiciel, former et accompagner les communes en lien avec l’éditeur).

Activité 4 : participation à l’animation du service commun « expertise fiscale » permettant l’accompagnement des communes en matière fiscale en complément de la personne référente dans le cadre d’une démarche mutualisée

• Participer à l’animation du réseau permettant le partage d’expériences et d’informations pour la diffusion d’une culture fiscale au bénéfice des communes du territoire métropolitain.
• Participer au groupe de travail « Fiscalité et Dotations » de l’AFIGESE.
• Participer à la mise en œuvre de la convention de fiabilisation des bases de fiscalité signée avec la DDFiP de l’Isère.
• Etre l’interlocuteur des services fiscaux pour l’ensemble des communes en matière d’optimisation fiscale
• Préparer et suivre les travaux des commissions relatives aux impôts directs

Statut : cadre d’emploi des attachés territoriaux (poste ouvert aux contractuels - CDD de 3 ans)

Formation / Diplôme et qualifications nécessaires : Bac+5 en gestion des collectivités territoriales

Expérience souhaitée : 2 ans d’exercice de missions en lien avec cette fiche de poste

Dépôt de candidature Référence du poste : M121121A14156		Clôture des candidatures 07/06/2025		Date de jury 19/06/ 2025		Poste à pourvoir 01/09/2025