Instructeur autorisations des droits du sol (F/H)

Dans le cadre de la convention entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes :

• L’instructeur ADS procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol dans son secteur géographique. Cette instruction s’appuie sur le PLUi approuvé le 20 décembre 2019, couvrant les 49 communes de la Métropole.

• Il/elle est référent·e « métier » pour l’utilisation de Geoxalis (outil partagé d’instruction) et pour la dématérialisation des autorisations du droit des sols.

• Il/elle assure la continuité de service en prenant en charge les dossiers d’autres instructeurs si besoin.

• Il/elle participe à la phase d’élaboration des projets et assure la circulation des informations auprès des urbanistes référents des communes et services de Grenoble-Alpes Métropole.

ACTIVITE 1 : Conseil ADS

• Répondre aux sollicitations des collectivités (dossiers en cours ou projets).

• Formaliser les conseils donnés.

• Collaborer avec le chef de service, le service juridique et les services de l’État (ex. DDT).

ACTIVITE 2 : Traitement des autorisations

• Responsable d’un secteur de 8 à 10 communes.

• Instruction des autorisations (permis de construire, d’aménager, de démolir, certificats d’urbanisme, déclarations préalables…).

• Suivi de la fiscalité et remontée d’informations en cas de difficultés.

• Participation à des réunions avec élus, pétitionnaires et services.

ACTIVITE 3 : Fonctionnement du service

• Participation aux réunions internes et aux groupes métiers ADS.

• Veille réglementaire.

• Reporting régulier.

• Polyvalence pour assurer la continuité du service

CONNAISSANCES : 

• Droit de l’urbanisme

• Code de la construction et de l’habitation

• Code du commerce

• Règles des documents d’urbanisme et de risque applicables aux communes

• Droit civil en lien avec le droit de l’urbanisme

• Droit pénal lié aux contentieux en urbanisme

• Fiscalité de l’urbanisme

• Fonctionnement de la fonction publique territoriale

• Maîtrise des logiciels métier : Oxalis, Webcarto, QGis

SAVOIR-FAIRE :

• Utiliser les logiciels d’instruction ADS (notamment Oxalis)

• Lire et analyser des plans, règlements et autres documents techniques

• Appréhender un projet dans sa globalité (y compris visites de terrain)

• Contrôler les consultations et synthétiser les avis des services

• Vérifier la conformité juridique et technique des dossiers

• Rédiger les actes et notes nécessaires à l’instruction

• Gérer les délais d’instruction et anticiper les étapes de validation

• Communiquer efficacement avec les communes et le service

• Consulter les textes juridiques pour appuyer les analyses

• Expliquer clairement le cadre réglementaire aux interlocuteurs

• Suivre les taxes et participations liées aux autorisations

SAVOIR-ETRE :

• Rigueur et sens de l’organisation

• Capacité d’anticipation

• Esprit d’équipe

• Qualités d’écoute et d’adaptation à des interlocuteurs variés

• Sens du service public

• Discrétion professionnelle

• Capacité à synthétiser les enjeux d’un dossier

• Statut : Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux - B2 (GF7)

• Formation : Bac +2 minimum, permis de conduire exigé

• Expérience : souhaitée en instruction ADS / urbanisme

• Lieu : 4 Rue du Cotentin, 38130 Échirolles

• Temps de travail : selon règlement métropolitain

• Rémunération : selon cadre d’emploi + régime indemnitaire

• Outils : logiciels Oxalis, Webcarto, QGis

• Avantages sociaux : PdME, forfait mobilités durables, participation à la mutuelle et prévoyance, titres restaurant, comité des œuvres sociales, CESU

Dépôt de Réf offre : M140301B14153		Clôture des candidatures 28/05/2025		Date de jury Juin 2025		Poste à pourvoir Dès que possible