Juriste passation des contrats publics (F/H)

Type de poste: Permanent (ouvert aux contractuels)
Cadre d'emploi: Attachés territoriaux
Domaine de compétences: marchés publics
Catégorie: A-DIRECTION CONCEPTION ENCADRT
Temps de travail: 100.00
Date limite de candidature: 23/06/2025

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Rejoignez le service de la commande publique central au sein de la Direction commande publique et achats - Pole Ressources

MISSION PRINCIPALE DU SERVICE : assurer et sécuriser la passation des marchés publics, accords-cadres et concessions de la Métropole, du SMMAG, du SABF, la commande publique métropolitaine représentant environ 200 000 € de dépenses
COMPOSITION DU SERVICE : 8 agents dont 5 juristes en charge de la passation des contrats publics, 1 chargé des commissions d’appels d’offres, 1 assistante, 1 chef de service

FINALITÉ DU POSTE

- Conseiller juridiquement les services dans le choix et le suivi de la procédure de passation des contrats de la commande publique en sécurisant juridiquement les projets
- Assurer la sécurité juridique de la commande publique
- Participer à l’animation et à l’élaboration des formations dispensée en intra par le service commande publique aux agents de la collectivité en matière de marchés publics

ACTIVITÉS PRINCIPALES

Activité 1 : Suivi des procédures de passation des marchés publics, accords-cadres, concessions
- Conseiller juridiquement les services sur la procédure à appliquer, participer à la mise à jour des procédures internes, rédiger des notes juridiques
- Assurer la procédure de passation du contrat, dans les délais convenus entre le service commande publique et le service opérationnel :

- Participer aux réunions de travail avec le service opérationnel pour la préparation du marché
- Expliquer les modalités de passation, de contrôle des marchés, les évolutions juridiques
- Analyser les besoins des services et les conseiller sur la formalisation de leur besoin, rechercher les solutions juridiques adaptées
- Rédiger les pièces administratives du marché à l’aide du logiciel de passation (MARCOWEB),
- Assurer les opérations liées à la dématérialisation (profil acheteur, GED marchés…),
- Publication des avis liés à la procédure (avis initiaux, rectificatifs, attribution, etc…)
- Gestion des questions et publications des réponses des services durant la période de consultation
- Procéder à l’ouverture des plis avec les services opérationnels
- Gérer les candidatures et les offres, examiner leur recevabilité avec les services opérationnels
- Adresser les demandes de compléments, d’informations ou de précisions aux entreprises
- Mettre en place et participer aux négociations et démonstrations dans le cadre des consultations
- Relire les rapports produits par les services pour la CAO, participer à la CAO
- Contrôler le dépôt en préfecture des dossiers, le cas échéant
- Gérer les demandes d’informations complémentaires et recours gracieux des candidats non retenus
- Vérifier les éléments mis à la signature dans le cadre des procédures de passation (courriers, pièces contractuelles, etc…)
- Assurer la bonne motivation des rejets des candidatures ou des offres

- Évaluer les risques juridiques pour la passation des contrats
- Appliquer et contrôler l’application des procédures internes
- A la demande du responsable, réaliser la mise à jour des procédures internes et réglementaires, notamment le guide des procédures de MAPA et appels d’offres, rédaction de modèles et de documents d’information à destination des services concernés
- Effectuer une veille juridique
- Gérer les précontentieux et contentieux en lien avec le service juridique
- Répondre aux sollicitations de l’Etat (DDPP, Préfecture …)
- En cas de demande, conseiller les services dans l’exécution des contrats (gestion administrative et juridique, avenants, etc…)

Activité 2 : Participer aux formations marchés publics

- Créer les supports de formations
- Participer à la mise à jour des documents de formation existants
- Intervenir dans les formations « marchés publics » auprès des agents de la Métropole

Activité 3 : Conseiller les services et DA pour la passation des marchés de faible montant

- A la demande des services, les conseiller juridiquement sur les procédures de passation des marchés publics, accords-cadres de faible montant
- A la demande des services, les conseiller sur la passation des avenants aux contrats.

VOS ATOUTS

Statut : cadre d’emploi des attachés territoriaux
Diplôme et qualifications nécessaires : BAC + 3 minimum avec spécialisation droit public et droit de la commande publique
Expérience souhaitée : 2 ans dans un emploi similaire

CONNAISSANCES
Statuts de la Fonction Publique / Du contexte, des valeurs et de l’environnement territorial de la collectivité
Règlementation applicable aux marchés publics / Expertise juridique en la matière
Règles internes et délégations applicables à la Métropole, au SMMAG, au SABF
Logiciel de passation des marchés publics, Word, Excel
SAVOIR FAIRE
Évaluer les risques juridiques encourus en cours de procédure dans un objectif de sécurisation
Rédactionnel, capacité à rédiger des notes juridiques, CR…
Maitrise de l’outil informatique
SAVOIR ETRE
Rigueur
Organisation
Méthode
Discrétion
Sens du dialogue
Qualités rédactionnelles

CONDITIONS D'EXERCICE

Lieu de travail : 1 place André Malraux, 38000 GRENOBLE

Type de contrat : poste permanent (ouverts aux contractuels - CDD 3 ans)
Temps de travail: 1 607 h avec jours de RTT, cycles sur 5 jours ou 4,5 jours, possibilité de télétravail
Rémunération : grille statutaire du grade + prime (RIFSEEP) GF 10
Avantages sociaux : PdME et forfait mobilités durables, participation mutuelle et prévoyance, titres restaurant, comité des œuvres sociales, CESU

Équipements : poste informatique fixe ou portable, téléphone portable
Logiciels métiers : 1/ Word, Excel 2/ Logiciel de rédaction des marchés publics MARCOWEB, 3/ Plateforme de dématérialisation des marchés publics AWS 4/ Logiciel GED marchés publics ALFRESCO
5/Logiciel rédaction des délibérations WEBDELIB

CANDIDATER


Dépôt de candidature		Clôture des candidatures 23/06/2025		Date de jury juillet 2025		Poste à pourvoir Aout/Septembre 2025

Référent.e recrutement : GUENAELLE FAIDY 04 85 59 87 48

Responsable hiérarchique : MARIE-ANNE WILHELM 04 85 59 88 39

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