Opérateur foncier (F/H)

Dans une logique de consolidation d’une agglomération compacte, agréable à vivre, et promouvant la diversité des formes urbaines ainsi que la mixité des fonctions (habitat, services, activités), au sein d’une métropole alliant territoires ruraux, périurbains et urbains de manière complémentaire, et en cohérence avec les enjeux du PCAEM (transitions et lutte contre le changement climatique), du PLUi, du PLH, de la stratégie foncière et de la stratégie métropolitaine de développement économique.

Missions principales du service : il est chargé de mettre en œuvre la politique foncière métropolitaine à travers une stratégie dédiée, de conduire des montages fonciers et immobiliers complexes pour l’ensemble des compétences de la Métropole, de gérer les Déclarations d’Intention d’Aliéner, d’assurer la passation des actes pour le compte de la Métropole et du SMMAG (Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise), ainsi que de gérer les biens immobiliers, qu’ils soient propriétés ou pris en location par ces deux entités.

Composition du service : 21 agents répartis autour de 3 unités : Action foncière (8 agents), Stratégie Etudes et Réserves Foncières (7 agents) et Gestion Immobilière (3 agents) ainsi qu’une cellule « Observations » avec 2 agents.

Le poste est mis à disposition du Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise pour 0,05 ETP

• Assurer la fonction de référent sur un des 4 territoires de la Métropole pour l’ensemble des opérations foncières et immobilières liées aux différentes compétences métropolitaines (habitat, développement économique, déchets, eau et assainissement, risques, mobilités, espaces naturels, aménagement…), ainsi que pour le compte du SMMAG
• Effectuer les démarches transactionnelles d’acquisitions, de cessions
• Participe à l’élaboration de procédures et montages fonciers et immobiliers, en lien avec le chargé d’opérations foncières et immobilières du secteur
• Contribuer activement au déploiement de la stratégie foncière métropolitaine

Activité 1 : Piloter les acquisitions et les cessions pour les projets portés par la Métropole et par le SMMAG

• Piloter, suivre et gérer les opérations foncières (constitution des dossiers fonciers, rédaction des délibérations, analyse des actes notariés, découpages parcellaires et bornages de terrains, participation à des réunions, visites...)
• Conduire les négociations avec les propriétaires publics et privés dans le cadre des démarches transactionnelles
• Veiller au respect des plannings définis avec les directions opérationnelles dans le cadre des tableaux de programmations d’actions foncières
• Participer à l’élaboration d’un référentiel de prix, dans le cadre de la stratégie foncière métropolitaine

Activité 2 : Garantir l’application des règles de la domanialité publique en veillant au respect des procédures juridiques

• Conseiller et mener auprès des autres services les procédures de désaffectation et de déclassement de biens du domaine public
• Piloter et mettre en œuvre les acquisitions et cessions des biens relevant du domaine public métropolitain

Activité 3 : Expertiser les dossiers fonciers et immobiliers

• Participer aux opérations foncières complexes (dossiers de déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire, servitudes code de l’environnement, Opérations de Restauration Immobilière …) en binôme avec le chargé d’opérations foncières et immobilières (constitution des dossiers, rédaction des délibérations, analyse d’actes notariés, découpage parcellaire, bornage, réunions, visites…)
• Conseiller les autres services dans les choix de montages fonciers et immobiliers
• Relire et valider les actes notariés et notamment les baux emphytéotiques, à construction ou à réhabilitation en lien avec les notaires
• Relire et valider les états descriptifs de division en volume en lien avec les géomètres et les notaires

Statut : cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux - - poste ouvert aux contractuels (CDD de 3 ans)

Formation / Diplôme et qualifications nécessaires : formation supérieure BAC + 2 en droit public ou droit de l’urbanisme et de l'immobilier.

Expérience souhaitée : une expérience professionnelle dans un service foncier et / ou urbanisme sur un poste similaire est souhaitée en collectivité ou dans le secteur privé

Compétences attendues : 

CONNAISSANCES : 
- Fonctionnement des collectivités territoriales et intercommunalités
- Procédures d’acquisition, de cession et de domanialité publique
- Code de l’urbanisme (expropriation, procédure d’aménagement, montages fonciers complexes…)
- Outils SIG et logiciels de gestion foncière/immobilière
- Montages immobiliers (VEFA, baux, division en volumes) et fiscalité associée

SAVOIR FAIRE :
- Conduire et piloter des projets transversaux
- Monter et suivre des opérations
- Rédiger des documents administratifs et juridiques
- Mener négociations et concertations avec partenaires internes et externes
- Assurer le suivi juridique et réglementaire des dossiers

SAVOIR ETRE :
- Travailler en équipe, autonome et rigoureux
- S’adapter aux évolutions législatives et réglementaires
- Qualités relationnelles, esprit d’analyse et de synthèse
- Disponibilité et sens du reporting

Dépôt de candidature Référence du poste : M140112B13616		Clôture des candidatures 03/05/2026		Date de jury 11/05/2026		Poste à pourvoir Dès que possible